Question 1

Comment savoir si mon médecin a commis une erreur ?

Accepted Answer

Si vous avez subi un dommage inattendu à la suite d'un acte médical, il est légitime de s'interroger. L'analyse de votre dossier médical par un avocat spécialisé et un médecin-conseil indépendant permet de déterminer si les soins reçus étaient conformes aux bonnes pratiques. Cette analyse est réalisée lors de la première consultation gratuite.

Question 2

Peut-on agir contre son médecin traitant ?

Accepted Answer

Oui, le médecin traitant engage sa responsabilité lorsqu'il commet une faute dans l'exercice de son art, qu'il s'agisse d'une erreur de diagnostic, d'une prescription inadaptée ou d'un défaut de suivi. Le fait qu'il s'agisse de votre médecin habituel ne constitue pas un obstacle juridique à l'engagement de sa responsabilité.

Question 3

Le médecin peut-il être sanctionné par l'Ordre des médecins ?

Accepted Answer

Oui, parallèlement à une action en indemnisation, vous pouvez saisir le Conseil de l'Ordre des médecins d'une plainte disciplinaire. Le Conseil peut prononcer des sanctions allant de l'avertissement à la radiation temporaire ou définitive. Cette procédure vise à sanctionner le manquement déontologique et à protéger les futurs patients.

Question 4

Mon médecin est-il assuré pour couvrir les erreurs médicales ?

Accepted Answer

L'assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour tous les médecins. En cas de faute, c'est l'assureur du médecin qui prend en charge l'indemnisation. Si le médecin n'est exceptionnellement pas assuré, l'ONIAM peut intervenir en substitution pour garantir votre indemnisation.

Question 5

Combien de temps dure une procédure contre un médecin ?

Accepted Answer

La durée dépend de la voie choisie. La procédure devant la CCI dure environ six à douze mois. La procédure judiciaire devant le tribunal judiciaire prend généralement entre deux et quatre ans, expertise incluse. Notre avocat peut obtenir des provisions en cours de procédure pour répondre à vos besoins les plus urgents.