Question 1

Comment savoir si mon infection est nosocomiale ?

Accepted Answer

Une infection est qualifiée de nosocomiale lorsqu'elle apparaît au moins quarante-huit heures après l'admission dans un établissement de santé ou dans les trente jours suivant une intervention chirurgicale. L'analyse du dossier médical et des résultats bactériologiques permet de confirmer ce caractère. Notre avocat et son médecin-conseil peuvent analyser votre dossier.

Question 2

L'hôpital peut-il refuser de m'indemniser pour une infection nosocomiale ?

Accepted Answer

L'établissement de santé est présumé responsable des infections nosocomiales et ne peut s'exonérer qu'en prouvant une cause étrangère, ce qui est rarement admis par les tribunaux. En pratique, les refus d'indemnisation sont souvent contestables et notre avocat dispose des moyens juridiques pour contraindre l'établissement ou son assureur à vous indemniser.

Question 3

Quel est le montant moyen d'indemnisation pour une infection nosocomiale ?

Accepted Answer

Les montants varient considérablement selon la gravité de l'infection et ses séquelles. Une infection du site opératoire ayant nécessité une reprise chirurgicale peut donner lieu à une indemnisation de vingt mille à cinquante mille euros. Les cas les plus graves avec séquelles permanentes lourdes peuvent atteindre plusieurs centaines de milliers d'euros.

Question 4

Puis-je être indemnisé même si l'hôpital n'a commis aucune faute ?

Accepted Answer

Oui, pour les infections nosocomiales les plus graves entraînant un taux d'incapacité permanente supérieur à vingt-cinq pour cent ou le décès, l'indemnisation est assurée par la solidarité nationale via l'ONIAM, même en l'absence de toute faute de l'établissement de santé.

Question 5

Combien de temps dure la procédure d'indemnisation ?

Accepted Answer

La procédure devant la CCI dure environ six à douze mois. La voie judiciaire est plus longue, généralement entre deux et quatre ans. Notre avocat privilégie la stratégie la plus rapide et la plus efficace en fonction de votre situation, et peut obtenir des provisions en cours de procédure pour les cas urgents.