Charge de la preuve en erreur médicale : qui doit prouver quoi ?

Charge de la preuve en responsabilité médicale : principes, renversement de la charge, présomptions de faute et rôle de l'expertise. Guide juridique complet.

La question de la charge de la preuve est fondamentale dans tout contentieux de responsabilité médicale. En principe, c'est au patient qu'il incombe de prouver la faute du médecin, le dommage subi et le lien de causalité. Toutefois, le droit français prévoit plusieurs mécanismes qui allègent cette charge probatoire.

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