Question 1

Quels sont les exemples les plus courants d'erreur chirurgicale ?

Accepted Answer

Les erreurs chirurgicales les plus frequentes incluent l'oubli de materiel dans le corps du patient (compresses, instruments), les erreurs de cote (operer le mauvais membre), les lesions nerveuses ou vasculaires accidentelles, les erreurs d'indication chirurgicale (operer alors que ce n'etait pas necessaire), et le defaut d'information sur les risques de l'intervention.

Question 2

Combien de temps ai-je pour agir apres une erreur chirurgicale ?

Accepted Answer

Le delai de prescription est de 10 ans a compter de la consolidation du dommage, c'est-a-dire le moment ou votre etat de sante est stabilise. Ce delai peut etre interrompu par une saisine de la CCI ou une action en justice. Il est neanmoins recommande d'agir rapidement pour faciliter la collecte des preuves.

Question 3

Faut-il un avocat specialise pour une erreur chirurgicale ?

Accepted Answer

Il est fortement recommande de consulter un avocat specialise en droit medical et en responsabilite chirurgicale. Ces dossiers sont complexes et necessitent une connaissance approfondie de la medecine et du droit. Un avocat specialise obtient en moyenne des indemnisations 30 a 50% superieures a celles obtenues sans assistance juridique.

Question 4

Peut-on obtenir une indemnisation sans aller au tribunal ?

Accepted Answer

Oui, la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) offre une voie amiable, gratuite et plus rapide que la voie judiciaire. Si le prejudice depasse le seuil de gravite requis, la CCI peut rendre un avis d'indemnisation que l'assureur du chirurgien sera tenu de respecter.

Question 5

Qui est responsable en cas d'erreur au bloc operatoire ?

Accepted Answer

La responsabilite peut etre partagee entre plusieurs intervenants : le chirurgien, l'anesthesiste, l'equipe infirmiere et l'etablissement de sante (hopital ou clinique). L'expertise medicale permet de determiner la part de responsabilite de chaque acteur.