Question 1

Que faire si mon médecin m'a prescrit un médicament qui m'a rendu malade ?

Accepted Answer

Conservez l'ordonnance incriminée et les documents médicaux attestant des effets indésirables subis. Consultez votre médecin traitant pour faire constater les dommages et obtenir un certificat médical. Faites analyser votre dossier par un avocat spécialisé en droit médical qui déterminera si la prescription était conforme aux données acquises de la science et si le praticien a engagé sa responsabilité.

Question 2

Le pharmacien peut-il être responsable d'une erreur de traitement ?

Accepted Answer

Oui, le pharmacien engage sa responsabilité en cas d'erreur de dispensation (mauvais médicament, mauvais dosage) ou de défaut de contrôle de l'ordonnance. Il est tenu de vérifier les contre-indications, les interactions médicamenteuses et la cohérence de la prescription. S'il dispense un médicament dangereux sans avoir alerté le prescripteur, sa responsabilité peut être engagée solidairement avec celle du médecin.

Question 3

Une erreur de dosage médicamenteux est-elle automatiquement une faute ?

Accepted Answer

Une erreur de dosage constitue en principe une faute médicale, car le choix de la posologie fait partie des compétences fondamentales du prescripteur. L'appréciation tient toutefois compte des circonstances : complexité du calcul de dose, conditions d'urgence, état du patient. L'expertise médicale déterminera si l'erreur de dosage est fautive au regard des données acquises de la science et si elle a causé un préjudice.

Question 4

Peut-on obtenir une indemnisation pour les effets secondaires d'un médicament ?

Accepted Answer

Les effets secondaires connus et prévisibles d'un médicament correctement prescrit ne donnent en principe pas lieu à indemnisation, car ils relèvent de l'aléa thérapeutique. En revanche, si le médecin n'a pas informé le patient de ces risques, une indemnisation au titre du défaut d'information est possible. Si le médicament présente un défaut de fabrication, la responsabilité du laboratoire peut être engagée au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux.

Question 5

Comment prouver une erreur de prescription médicamenteuse ?

Accepted Answer

La preuve repose principalement sur l'ordonnance elle-même, qui constitue une preuve directe de la prescription. Le dossier médical, les résultats d'analyses biologiques montrant les effets du médicament et l'expertise médicale complètent le dossier. L'expert compare la prescription aux recommandations des autorités de santé et aux résumés des caractéristiques du produit pour déterminer si elle était conforme aux données acquises de la science.