Question 1

Dois-je obligatoirement me rendre à l'expertise médicale ?

Accepted Answer

Votre présence à l'expertise médicale est indispensable. L'expert doit vous examiner cliniquement, recueillir vos doléances et constater vos séquelles. Si vous ne vous présentez pas, l'expert ne pourra pas évaluer correctement votre préjudice, ce qui risque de se retourner contre vous. En cas d'impossibilité de vous déplacer pour raison de santé, il est possible de demander à l'expert de se rendre à votre domicile. Prévenez votre avocat le plus tôt possible en cas de difficulté.

Question 2

Combien coûte une expertise médicale ?

Accepted Answer

Le coût de l'expertise dépend du cadre dans lequel elle est réalisée. L'expertise ordonnée par la CCI est entièrement gratuite pour la victime. L'expertise judiciaire est financée par la partie qui la demande, généralement sous forme d'une consignation fixée par le juge, allant de 800 à 3 000 euros selon la complexité du dossier. Ces frais pourront être remboursés par la partie perdante à l'issue du procès. Les honoraires du médecin-conseil de victime, qui vous assiste lors de l'expertise, sont à votre charge et varient entre 800 et 2 500 euros.

Question 3

Puis-je me faire accompagner lors de l'expertise médicale ?

Accepted Answer

Oui, et c'est même vivement recommandé. Vous pouvez être accompagné par votre avocat spécialisé en droit médical et par un médecin-conseil de victime. L'avocat veillera au respect de la procédure et de vos droits, tandis que le médecin-conseil apportera une analyse technique contradictoire face au médecin-conseil de l'assureur adverse. La présence de ces deux professionnels rééquilibre les forces et augmente significativement vos chances d'obtenir une évaluation juste de votre préjudice.

Question 4

Que se passe-t-il si je ne suis pas d'accord avec les conclusions de l'expert ?

Accepted Answer

Si vous contestez les conclusions du rapport d'expertise, plusieurs recours sont possibles. Vous pouvez d'abord formuler des dires, c'est-à-dire des observations écrites auxquelles l'expert est tenu de répondre dans son rapport définitif. Si le rapport reste insatisfaisant, votre avocat peut demander au tribunal une contre-expertise ou une expertise complémentaire. Vous pouvez également produire un avis médical privé rédigé par un spécialiste de votre choix pour contester les conclusions de l'expert devant le juge.

Question 5

Combien de temps dure l'expertise médicale ?

Accepted Answer

La durée de la réunion d'expertise varie selon la complexité du dossier. Pour un cas relativement simple, comptez entre deux et trois heures. Pour les dossiers complexes impliquant de multiples séquelles ou plusieurs intervenants médicaux, l'expertise peut durer une demi-journée, voire une journée entière. Le délai entre la réunion d'expertise et le dépôt du rapport définitif est généralement de trois à six mois, tenant compte du temps nécessaire à l'expert pour analyser les dires des parties.

Question 6

Qu'est-ce que la date de consolidation fixée par l'expert ?

Accepted Answer

La date de consolidation est le moment où l'expert considère que votre état de santé est stabilisé, c'est-à-dire qu'il n'évoluera plus de manière significative, ni en amélioration ni en aggravation. Cette date est essentielle car elle marque la frontière entre les préjudices temporaires et les préjudices permanents. C'est à partir de la consolidation que le déficit fonctionnel permanent est évalué et que les préjudices futurs peuvent être chiffrés. Si votre état s'aggrave après la consolidation, une nouvelle expertise peut être demandée pour réévaluer votre préjudice.