Indemnisation du préjudice d'agrément après erreur médicale
Guide sur l'indemnisation du préjudice d'agrément suite à une erreur médicale : perte d'activités sportives, de loisirs et de plaisirs de la vie courante.
Le préjudice d'agrément indemnise la privation des activités de loisirs, sportives et culturelles dont la victime d'une erreur médicale ne peut plus profiter en raison de ses séquelles. Ce poste de préjudice extrapatrimonial reconnaît que la qualité de vie ne se résume pas à la capacité de travailler ou de se déplacer, mais inclut aussi le plaisir de pratiquer ses passions et de mener une vie sociale épanouie. Son évaluation et son indemnisation obéissent à des critères spécifiques que chaque...
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