Question 1

L'hopital est-il automatiquement responsable d'une infection nosocomiale ?

Accepted Answer

Oui, depuis la loi du 4 mars 2002, les etablissements de sante sont presumes responsables des infections nosocomiales. Ils ne peuvent s'exonerer qu'en prouvant une cause etrangere, c'est-a-dire que l'infection provient d'une source exterieure a l'etablissement. La charge de la preuve est inversee en faveur du patient.

Question 2

Comment savoir si mon infection est nosocomiale ?

Accepted Answer

Une infection est consideree comme nosocomiale si elle apparait au moins 48 heures apres l'admission ou dans les 30 jours suivant une intervention chirurgicale (un an pour une pose de prothese). L'analyse bacteriologique et l'expertise medicale permettent de confirmer le diagnostic.

Question 3

Quelle indemnisation pour une infection nosocomiale ?

Accepted Answer

Les montants varient selon la gravite : de 5 000 a 20 000 euros pour les infections sans sequelles, de 50 000 a 200 000 euros pour les infections avec sequelles permanentes, et plus de 200 000 euros pour les cas les plus graves. L'indemnisation couvre tous les postes de prejudice.

Question 4

Peut-on obtenir une indemnisation meme sans faute prouvee ?

Accepted Answer

Oui, c'est justement l'interet du regime de responsabilite sans faute : vous n'avez pas a prouver une negligence ou un manquement de l'hopital. Il suffit de demontrer que l'infection a ete contractee pendant le sejour hospitalier et qu'elle a cause un prejudice.

Question 5

Que fait l'ONIAM en cas d'infection nosocomiale grave ?

Accepted Answer

L'Office National d'Indemnisation des Accidents Medicaux (ONIAM) prend en charge l'indemnisation des infections nosocomiales graves (taux d'incapacite permanente superieur a 25% ou deces) au titre de la solidarite nationale, meme si l'etablissement n'est pas assure.