Introduction au Droit de la Responsabilite Medicale | Cours Universitaire
Introduction au droit de la responsabilite medicale pour etudiants en licence. Principes generaux, sources du droit et articulation des regimes de responsabilite.
Cette introduction vise a presenter aux etudiants les grands principes qui structurent le droit de la responsabilite medicale en France. Elle offre une vue d'ensemble des sources normatives, des acteurs et des mecanismes juridiques qui gouvernent la reparation des dommages causes par les professionnels de sante. Ce socle de connaissances est indispensable pour aborder ensuite les developpements plus specialises proposes en master.
Les sources du droit de la responsabilite medicale
Le droit de la responsabilite medicale puise dans plusieurs sources normatives complementaires. Le Code civil fournit le cadre general de la responsabilite a travers ses articles 1240 et suivants. Le Code de la sante publique, profondement remanie par la loi du 4 mars 2002, contient les dispositi...
Les acteurs du contentieux medical
Le contentieux de la responsabilite medicale met en jeu de nombreux acteurs dont les etudiants doivent connaitre les roles respectifs. Le patient victime est le demandeur a l'action en responsabilite. Le professionnel de sante et son assureur sont les principaux defendeurs. L'expert medical, desi...
La dualite des ordres juridictionnels en droit medical
L'une des particularites du droit de la responsabilite medicale reside dans la dualite juridictionnelle francaise. Lorsque l'erreur medicale est commise dans un etablissement public de sante, c'est le juge administratif qui est competent, le tribunal administratif en premiere instance et la cour ...
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