Analyse Juridique des Grandes Affaires Medicales en France | Dossier Media
Analyse juridique des affaires medicales marquantes en France. Decisions de justice, arrets de reference, evolution du droit medical. Ressource pour journalistes.
Ce dossier propose une analyse juridique des affaires medicales les plus marquantes en France, a destination des journalistes et professionnels des medias. Chaque affaire est contextualisee juridiquement pour faciliter la comprehension des enjeux et la redaction d'articles. Les donnees presentees sont issues de decisions de justice publiques et d'analyses doctrinales reconnues.
L'arret Mercier et la naissance du droit medical
L'arret Mercier du 20 mai 1936 est la decision fondatrice du droit de la responsabilite medicale en France. La Cour de cassation y a reconnu l'existence d'un contrat medical entre le medecin et son patient, imposant au praticien une obligation de moyens. Cette decision a structure l'ensemble du c...
La loi Kouchner de 2002 et le tournant de l'indemnisation
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a constitue une revolution juridique. Elle a cree le droit a l'indemnisation des accidents medicaux non fautifs par la solidarite nationale, mis en place les CCI pour une procedure amiable gratuite, et instaure la responsabilite de plein droit...
Les affaires d'infections nosocomiales massives
Plusieurs affaires d'infections nosocomiales ont marque l'actualite judiciaire francaise. Les contaminations par Staphylococcus aureus resistant a la meticilline (SARM) dans les services de chirurgie, les epidemies nosocomiales en reanimation et les cas de bacteriemies liees aux dispositifs medic...
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