Obligation d'information du médecin : étendue et sanctions
L'obligation d'information du médecin envers son patient : contenu, étendue, preuve, conséquences du manquement et indemnisation en cas de défaut d'information.
L'obligation d'information constitue l'un des devoirs les plus importants du médecin envers son patient. Consacrée par la loi du 4 mars 2002 et renforcée par une jurisprudence constante, cette obligation impose au professionnel de santé de délivrer une information loyale, claire et appropriée sur l'état de santé du patient, les traitements proposés et leurs risques. Le manquement à cette obligation engage la responsabilité du médecin et ouvre droit à indemnisation pour le patient.
Accueil | Articles | 07 56 90 84 54