Question 1

Quelles sont les erreurs chirurgicales les plus courantes ?

Accepted Answer

Les erreurs chirurgicales les plus courantes incluent les lésions d'organes ou de nerfs adjacents à la zone opérée, les oublis de corps étrangers dans le site opératoire, les erreurs de côté, les infections post-opératoires liées à des défauts d'asepsie, les hémorragies per-opératoires mal gérées et les complications non détectées en post-opératoire. Le défaut d'information sur les risques de l'intervention est également très fréquemment invoqué.

Question 2

Peut-on porter plainte si le chirurgien a respecté le protocole mais le résultat est mauvais ?

Accepted Answer

Si le chirurgien a respecté les règles de l'art et les protocoles en vigueur mais que le résultat est insatisfaisant, il s'agit probablement d'un aléa thérapeutique et non d'une faute. Dans ce cas, le chirurgien ne peut pas être tenu responsable. Toutefois, si le préjudice atteint les seuils de gravité requis, la victime peut être indemnisée par l'ONIAM au titre de la solidarité nationale via la CCI.

Question 3

Combien de temps dure une procédure contre un chirurgien ?

Accepted Answer

La durée dépend de la voie choisie. La procédure devant la CCI aboutit en six à douze mois. L'action judiciaire devant le tribunal dure en moyenne deux à quatre ans, incluant l'expertise. La plainte pénale peut durer de un à plusieurs années selon la complexité. Un référé expertise permet d'obtenir rapidement la désignation d'un expert en quelques semaines à quelques mois.

Question 4

Le chirurgien est-il responsable des complications post-opératoires ?

Accepted Answer

Le chirurgien est responsable des complications post-opératoires qui résultent d'une faute dans son intervention ou dans son suivi post-opératoire. En revanche, les complications inhérentes à l'acte chirurgical et survenant malgré une intervention conforme aux règles de l'art relèvent de l'aléa thérapeutique. L'expertise médicale permet de distinguer les complications fautives des complications non fautives.

Question 5

Peut-on assigner le chirurgien et la clinique en même temps ?

Accepted Answer

Oui, il est recommandé d'assigner conjointement le chirurgien et la clinique lorsque la complication peut résulter d'un concours de responsabilités. Le chirurgien engage sa responsabilité pour les actes médicaux et la clinique pour les soins paramédicaux, la surveillance et la sécurité des équipements. Cette approche sécurise la procédure et évite que chaque partie se renvoie la responsabilité.