Regime Juridique de la Reparation du Prejudice Corporel | Recherche Master
Etude approfondie du regime juridique de la reparation du prejudice corporel en matiere medicale. Nomenclature Dintilhac, evaluation des postes de prejudice et baremes pour etudiants en master.
Cette ressource academique est consacree a l'etude du regime juridique de la reparation du prejudice corporel dans le contexte de la responsabilite medicale. Elle presente la nomenclature Dintilhac, les methodes d'evaluation des differents postes de prejudice et les mecanismes de capitalisation. Destinee aux etudiants de master en droit de la sante ou en droit du dommage corporel, elle vise a fournir les outils analytiques necessaires a la maitrise de cette matiere technique.
Le principe de la reparation integrale du prejudice
Le droit francais de la responsabilite civile repose sur le principe fondamental de la reparation integrale du prejudice. Ce principe, degage par la jurisprudence et rattache a l'article 1240 du Code civil, impose de replacer la victime dans la situation ou elle se serait trouvee si le fait domma...
La nomenclature Dintilhac : structure et postes de prejudice
La nomenclature des postes de prejudice corporel, elaboree par le groupe de travail preside par Jean-Pierre Dintilhac en 2005, constitue l'outil de reference pour l'evaluation du dommage corporel en France. Elle distingue les prejudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux, chacun etant subdivise en...
L'evaluation medicale des prejudices : role de l'expert
L'evaluation des prejudices corporels repose sur l'expertise medicale qui traduit les donnees cliniques en termes juridiquement exploitables. L'expert evalue le deficit fonctionnel permanent en pourcentage selon un bareme medical (bareme du Concours medical ou bareme de la Societe de medecine leg...
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