Tribune : Pourquoi les victimes d'erreurs medicales ont besoin d'un avocat specialise
Tribune d'expert : les victimes d'erreurs medicales font face a un systeme complexe. Un avocat specialise en droit medical est indispensable pour obtenir une juste indemnisation.
Chaque annee, des milliers de patients victimes d'erreurs medicales renoncent a faire valoir leurs droits faute d'un accompagnement juridique adapte. Le droit de la responsabilite medicale est une matiere d'une complexite redoutable, ou la moindre erreur de strategie peut compromettre definitivement les chances d'indemnisation. Il est temps de reconnaitre qu'un avocat generaliste, aussi competent soit-il, ne dispose pas des outils necessaires pour mener ces dossiers a bien.
Un domaine juridique d'une complexite exceptionnelle
Le droit medical se situe au croisement du droit civil, du droit administratif, du droit de la sante publique et du droit de la securite sociale. Un avocat specialise maitrise non seulement ces corpus juridiques, mais egalement la terminologie medicale, les mecanismes de l'expertise et les subtilites de la nomenclature Dintilhac. Sans cette double competence juridique et medicale, il est pratiquement impossible d'evaluer correctement un dossier et de construire une strategie efficace. Les enjeux financiers sont considerables : une sous-evaluation du prejudice de quelques points peut representer des dizaines de milliers d'euros de manque a gagner pour la victime.
L'expertise medicale, etape decisive trop souvent negligee
L'expertise medicale constitue le moment cle de toute procedure d'indemnisation. C'est lors de cette reunion que l'expert evalue les prejudices et que se joue l'essentiel du dossier. Un avocat specialise sait preparer son client a cette etape, selectionner un medecin-conseil competent dans la specialite concernee et rediger des dires pertinents qui orienteront les conclusions de l'expert. Trop de victimes se presentent seules ou mal accompagnees a l'expertise, laissant ainsi le champ libre aux assureurs et a leurs medecins-conseils, dont la mission est de minimiser le prejudice. Cette asymetrie est inacceptable et doit etre combattue.
Face aux assureurs, un rapport de force a retablir
Les compagnies d'assurance disposent de moyens considerables pour defendre les interets de leurs assures. Elles emploient des medecins-conseils experimentes, des juristes specialises et des experts en negociation dont le seul objectif est de reduire le montant des indemnisations. Face a cette puissance, une victime non assistee par un avocat specialise est en position de faiblesse manifeste. Notre experience montre que les offres d'indemnisation initiales des assureurs sont systematiquement inferieures de trente a cinquante pour cent aux montants obtenus apres intervention d'un avocat competent. Ce constat devrait a lui seul suffire a convaincre de la necessite d'un accompagnement specialise.
Pour une reforme de l'acces au droit des victimes medicales
Il est urgent de renforcer l'information des victimes sur leurs droits et sur l'importance du choix de leur avocat. Les barreaux devraient developper des listes de specialistes certifies en droit medical, accessibles au public. L'aide juridictionnelle doit etre revalorisee pour permettre aux victimes les plus modestes d'acceder a des avocats veritablement specialises. Enfin, les associations de victimes jouent un role essentiel dans l'orientation des patients et meritent un soutien accru des pouvoirs publics. La justice medicale ne doit pas etre un privilege reserve a ceux qui ont les moyens de se l'offrir.
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